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Généralités
1.1 Studio Joli Jaune est le nom commercial de l’entreprise unipersonnelle de Madame Erica Houtreille. Son siège est sis rue Joseph Kelchtermans 11, 1070 Bruxelles. Elle est enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0877 214 847, (l’ « Entreprise »).
1.2 L’Entreprise dispose d’un site internet: https://www.studiojolijaune.com (le « Site Internet ») sur lequel elle promeut ses services.
1.3 L’Entreprise peut également présenter et promouvoir ses services par l’intermédiaire de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, etc. (le « Réseau Social » ou les « Réseaux Sociaux »), ainsi que dans le cadre de ses formations et workshops.
1.4 L’utilisateur du Site Internet, du Réseau Social ou de tout support généralement quelconque mis à sa disposition par l’Entreprise (l’« Utilisateur »), consent à l'application des présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation»), qu’il ait conclu ou non un contrat avec l’Entreprise, et renonce, le cas échéant, à l’application des dispositions contradictoires de ses propres conditions générales ou de toute autre disposition qui contreviendrait aux Conditions Générales d’Utilisation.
1.5 Les Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles en tout temps sur le Site Internet de l’Entreprise et peuvent facilement être imprimées ou enregistrées par l’Utilisateur sur un support durable (papier ou électronique).
1.6 L’Entreprise et l’Utilisateur sont désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties » à la Convention.
2. Responsabilité
2.1 L’Entreprise accorde une grande importance aux informations qu’elle publie sur son Site Internet ou sur les Réseaux Sociaux. En conséquence, l’Entreprise fournit ses meilleurs efforts en vue de transmettre des informations pertinentes et à jour, sans qu’aucune responsabilité ne puisse lui être imputable.
2.2 Les informations disponibles sur le Site Internet de l’Entreprise, ses Réseaux Sociaux ou tous autres supports, le sont à titre informatif et n’engagent en rien l’Entreprise, ses partenaires, collaborateurs ou sous-traitants.
2.3 De même, l’ensemble des informations liées aux activités de l’Entreprise, à ses services et à ceux de ses prestataires externes et partenaires, y-compris les photographies sont reprises à titre informatif. L’Utilisateur ne peut tirer aucun droit des informations ainsi présentées et, plus généralement, du contenu du Site Internet.
3. Propriété intellectuelle et utilisation du Site Internet de l’Entreprise
3.1 L’ensemble des images, visuels, concepts et techniques utilisés par l’Entreprise et repris sur quelque support que ce soit, sont et restent en tout temps sa propriété ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation, les conditions générales de vente, la politique de confidentialité et tous les documents soumis au droit d’auteur ou à un quelconque droit de propriété intellectuelle. De même, le Site Internet de l’Entreprise, dans son intégralité, en ce compris son architecture, design, interface, bases de données, dénomination, nom de domaine, etc. appartiennent à l’Entreprise.
3.2 Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle du Site Internet ou de l’un de ses éléments, ou des publications sur les Réseaux Sociaux ou des supports généralement quelconques rendus publics ou mis à disposition par l’Entreprise, à quelque fin que ce soit, ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite de l’Entreprise.
4. Modifications
4.1 L’Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation. L’Entreprise en informe l’Utilisateur par la mise à disposition de l’Utilisateur de la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation sur tout support et notamment sur son Site Internet.
4.2 À défaut d'indication contraire, les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation rentrent en vigueur dès leur communication par l’Entreprise, par quelque biais que ce soit et notamment sur le Site Internet de l’Entreprise.
5. Droit applicable et clause de juridiction
5.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises du droit belge.
5.2 En cas de contestation, les Parties s’emploieront à régler leur différend à l’amiable. Tout litige relatif notamment à la validité des Conditions Générales d’Utilisation, leur exécution, interprétation et expiration, qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent dans l’arrondissement du siège de l’Entreprise.
6. Dispositions finales
6.1 Le fait pour l’Entreprise de ne pas se prévaloir d’une disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
6.2 Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, elle sera réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ou de tout document contractuel conclu entre les Parties. Dans la mesure du possible, les Parties pourvoiront au remplacement de la disposition invalidée, de bonne foi et dans le même esprit.